Conditions générales

Conditions d’utilisation site Internet www.nutriciamedical.be


Nous vous remercions pour votre visite sur notre site www.nutriciamedical.be. Lisez attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser le site internet. Dans le présent document, vous trouverez les conditions d’utilisation du présent site internet et de tous ses éléments et sous-domaines (ci-après solidairement dénommés le « Site internet »)

Généralités

Le Site internet est géré par NUTRICIA ADVANCED MEDICAL NUTRITION (ci-après dénommée « NUTRICIA »), filiale du groupe Danone (ci-après dénommé « Danone »). Le Site internet n’est destiné qu’aux personnes qui se trouvent en Belgique. 

En accédant au Site internet, vous marquez votre accord avec les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas marquer votre accord avec les conditions d’utilisation, nous vous demandons de ne pas continuer à visiter ou à utiliser le Site internet.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteur, les droits de marque, sur tous les textes, images, logos, sons, logiciels et autres matériels présents sur le Site internet sont la propriété de NUTRICIA, des entreprises qui lui sont liées ou ont été repris avec l’autorisation du propriétaire concerné. Vous ne pouvez pas les reproduire, les publier ou les utiliser de quelque façon que ce soit, sauf autorisation explicite par NUTRICIA.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu du Site internet pour une utilisation personnelle et non commerciale. Par ailleurs, vous pouvez reproduire et diffuser auprès d’autres personnes le contenu du Site internet dans un but didactique si vous respectez les conditions suivantes :
- La reproduction ne peut avoir lieu qu’en papier et pas par un canal électronique.
- Les copies doivent être diffusées gratuitement.
- La qualité et l’intégrité des documents reproduits doivent rester intactes.
- Les copies doivent contenir une indication de la source claire et lisible qui, dans tous les cas, doit mentionner l’adresse Internet du document d’origine et l’indication copyright suivante : « Copyright © Nutricia Advanced Medical Nutrition. Tous droits réservés » 

Pour toute autre utilisation, il convient d’obtenir l’autorisation explicite écrite préalable de NUTRICIA. 

Nous vous faisons donc expressément remarquer qu’il est par conséquent notamment interdit sans notre accord écrit préalable explicite d’utiliser à des fins commerciales une (copie) de (une partie du) le Site internet et/ou les marques ou logos qui y sont placés ou de modifier ou de reprendre dans tout travail (par exemple un document papier, un blog ou le Site internet de quelqu’un d’autre) une partie du Site internet. 

Contenu du Site internet

Vous utilisez l’information et les données qui se trouvent sur le Site internet à vos risques et sous votre propre responsabilité. Les informations contenues sur le Site internet sont communiquées en l’état et sur base de la disponibilité. Ces informations ne sont pas rédigées dans un but de remplir des exigences spécifiques personnelles et vous êtes le seul responsable de vous convaincre, avant d’utiliser ces informations de quelque façon que ce soit, que lesdites informations sont adaptées à vos objectifs. Nous vous conseillons fortement de consulter d’autres sources d’informations indépendantes avant de prendre toute décision sur la base de toute information située sur le Site internet.

Nous soulignons expressément que les informations fournies sur le Site internet le sont à titre informatif. Cela vaut en particulier pour les informations relatives aux questions médicales. Vous devez toujours obtenir un avis professionnel dans tous les domaines qui sont mentionnés sur le Site internet si vous avez le moindre doute. Le contenu du Site internet a exclusivement une valeur informative, et n’a pas pour objectif et n’est pas adapté pour remplacer une consultation médicale auprès d’un expert compétent. Nous n’avons pas l’objectif, avec les informations, opinions et recommandations situées sur le Site internet, de remplacer les soins de votre propre médecin ou de votre nutritionniste. Avant d’introduire toute modification dans votre régime alimentaire ou dans celui de votre enfant, vous devez toujours consulter votre médecin ou d’autres experts médicaux compétents. 

Bien que nous révisions minutieusement le contenu des sites Internet, NUTRICIA ne garantit en rien, que ce soit expressément ou tacitement, le contenu du Site internet. En particulier, NUTRICIA ne garantit pas que le contenu du Site internet soit correct, actuel, complet, adapté à un objectif bien précis ou exempt de violations des droits de tiers. De la même façon, NUTRICIA ne garantit pas que le Site internet fonctionnera de manière ininterrompue et/ou ne comptera pas d’erreurs, de virus ou de bugs. Bien qu’elle fasse tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir les sites Internet hors de portée des virus et autres codes dommageables, NUTRICIA ne peut garantir qu’elle y parviendra et NUTRICIA ne peut être tenue responsable des virus ou autres codes dommageables. C’est pourquoi nous vous conseillons de prendre toutes les précautions possibles avant de télécharger des informations depuis ce Site internet. 

Règles de conduite

Vous acceptez de n’utiliser le Site internet qu’à des fins légitimes et d’une façon qui ne portera pas atteinte aux, ou ne violera pas les droits de NUTRICIA ou de tout autre tiers, y compris les autres utilisateurs du Site internet. Les manipulations interdites sont, notamment, mais pas exclusivement, l’attaque de ou la création d’un dommage ou d’une surcharge chez autrui, l’envoi d’objets illégaux, inadaptés, obscènes ou insultants, le dérangement du flux normal du dialogue sur le Site internet, le téléchargement sur le Site internet de fichiers qui contiennent des fichiers qui peuvent provoquer des dommages à NUTRICIA ou à tout tiers. 

NUTRICIA se réserve le droit, si vous violez la législation ou les présentes conditions d’utilisation, de prendre des mesures adaptées à votre encontre, dont la suspension ou l’annulation de votre accès au Site internet. NUTRICIA se réserve également le droit de se retourner contre vous pour les dommages qui découleraient de cette violation. 

Sites de tiers liés au Site internet (les sites liés)

Le Site internet contient des ponts (par exemple des hyperliens, des bannières ou des boutons) vers des sites internet, des plates-formes et des applications de tiers (ci-après dénommés « les sites de tiers »). Ces ponts ont été repris sur le Site internet parce que NUTRICIA, à un certain moment, a estimé qu’ils étaient adaptés vu le contenu et les services de ces Sites de tiers. Cela ne signifie pas automatiquement que NUTRICIA est lié à ces Sites de tiers. NUTRICIA ne peut être tenue responsable pour le contenu des Sites de tiers ou de l’utilisation d’autres utilisateurs et se dégage de toute responsabilité pour le contenu des sites de tiers qui sont liés au Site internet.

Informations et autres matériels fournis par vous

Si vous nous transmettez des informations ou d’autres matériels (comme du texte, des photos, des vidéos ou du matériel sonore) par l’intermédiaire du Site internet, vous acceptez que nous utilisions lesdites informations ou lesdits matériels. En fournissant ces informations ou ces matériels à NUTRICIA, vous donnez à NUTRICIA un droit non exclusif, mondial, aliénable et pouvant être conféré en sous-licence pour utiliser, copier, modifier, traiter, traduire, distribuer, publier de quelque façon que ce soit les informations ou matériels (éventuellement en tant que partie d’autres informations ou matériels) fournis par vous par l’intermédiaire de notre Site internet, sans nécessité d’obtenir de vous une autorisation, de vous notifier ladite utilisation et/ou de vous indemniser ou d’indemniser d’autres pour tous les médias connus actuellement ou à venir. 

Vous garantissez que vous ne nous transmettez des informations et des matériels que si lesdites informations et lesdits matériels répondent aux conditions suivantes : 
- l’information ou le matériel est votre travail original et vous avez le droit de la mettre ou de le mettre à disposition de NUTRICIA pour tous les objectifs susmentionnés ; 
- l’information ou le matériel n’est pas illégal(e), diffamatoire, insultant(e), perturbateur/perturbatrice, blessant(e), menaçant(e), dommageable, obscène, dégradant(e), orienté(e) sexuellement, raciste ou inadapté(e) ou inacceptable de quelque autre façon que ce soit ;
- l’information ou le matériel n’est pas fourni(e) à des fins publicitaires ;
- l’information ou le matériel respecte la législation et la réglementation en vigueur, ne viole aucun droit de tiers et n’est pas illégitime de quelque autre façon que ce soit. 

Vous êtes le seul responsable du respect des garanties susmentionnées et dégagez NUTRICIA de toutes responsabilités vis-à-vis de tiers à la suite d’un acte ou d’une négligence contraire à la législation ou la réglementation en vigueur ou à des droits de tiers relatifs à l’information ou au matériel que vous nous transmettez. NUTRICIA a le droit de se retourner contre vous pour tous les dommages qu’elle subirait ou que les entreprises qui lui sont liées subiraient (notamment, mais pas exclusivement, les amendes éventuelles, les dommages liés à la réputation et les frais d’avocats et autres frais juridiques) si les garanties susmentionnées ne sont pas respectées. 

Limitation de responsabilité 

Pour autant que la loi le permette, NUTRICIA, y compris les entreprises, les fonctionnaires et les travailleurs qui lui sont liés, ne peut être responsable vis-à-vis de vous ou vis-à-vis de tiers pour : (a) la perte de données, (b) la perte de revenus ou de gains attendus, (c) les pertes d’exploitation, (d) la perte d’opportunités, (e) la perte de fonds de commerce ou de réputation, (f) les pertes subies par des tiers ou (g) tout autre dommage direct, indirect, accidentel, particulier, immatériel ou secondaire découlant de l’utilisation du Site internet, indépendamment de la nature de la réclamation en responsabilité et que NUTRICIA ait connu ou pas l’existence de ce dommage et qu’elle ait été en mesure de le prévenir ou pas.

Vie privée et données personnelles

Si vous nous fournissez, par l’intermédiaire du Site internet, par e-mail et/ou par tout autre moyen en ligne, des données personnelles comme votre nom et votre adresse e-mail, notre Politique de respect de la vie privée sera d’application. La Politique de respect de la vie privée fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation et est disponible ici. Nous vous conseillons de bien lire laPolitique de respect de la vie privée avant de nous fournir des données personnelles.

Divers

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des corrections à ce Site internet et/ou aux présentes conditions d’utilisation, sans notification préalable et à tout moment. Les modifications des conditions d’utilisation entrent en vigueur dès qu’elles sont placées sur le Site internet. Nous vous conseillons de lire régulièrement les conditions générales.

Les conditions d’utilisation et votre utilisation du Site internet sont soumis au droit belge. Tous les litiges éventuels qui en découlent ou qui ont un lien de quelque autre nature que ce soit avec ce Site internet seront soumis au juge compétent à Bruxelles.

Si vous avez une question ou une plainte concernant le présent Site internet ou les conditions d’utilisation, prenez contact avec nous à l’adresse medical.nutrition@nutricia.be.